Un cadre fiscal optimisé

Les nombreux atouts du démembrement sur le plan fiscal

Le cadre fiscal du démembrement permet de bénéficier de :

  • Pas d’impôt sur le revenu
  • Pas de prélèvements sociaux
  • Pas de taxe foncière
  • Exonération ISF (sous conditions)
  • Optimisation des plus-values et frais de Notaire
  • TVA réduite
  • Hors plafonnement global des niches fiscales

Optimisation des revenus fonciers

Imputation des intérêts d'emprunt sur vos autres revenus fonciers

 

Investissez à crédit et défiscalisez vos revenus fonciers existants

 

Vous êtes propriétaires de biens immobiliers et vos revenus fonciers subissent le poids de l'impôt et des prélèvements ? L'investissement en Nue-propriété par le biais d'un emprunt va vous permettre d'imputer les intérêts du prêt sur vos autres revenus fonciers, et réaliser ainsi une économie fiscale importante (jusqu'à 60% du montant des intérêts chaque année)

 


Optimisation ISF

Possibilité d’exonérer la valeur de la Nue-propriété de la base taxable ISF

 

Arbitrez vos liquidités et investissez comptant afin de sortir ce montant de la base taxable de votre patrimoine à l'ISF.

 

Un investissement en Nue-propriété peut ainsi vous permettre de réduire votre patrimoine taxable en dessous du seuil de 1.3M€ et ainsi de ne plus déclarer l'impôt sur la fortune.

 


Optimisation Transmission

Transmission possible à tout moment de la nue-propriété

 

La Nue-propriété peut être transmise par donation ou succession, permettant ainsi de soumettre le barème des droits uniquement sur une fraction de la valeur du bien.

 

Cette transmission de patrimoine à moindre coût constitue un excellent outil de protection familiale et permettra aux donataires (enfants par exemple) de reconstituer à l'échéance du démembrement la pleine propriété au sein de leur patrimoine propre.